Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

1. Présentation de la politique relative à la TVA et au DDP

Ce site appartient à PETERSON BRANDS, LLC.

Nom commercial : Petersonbrandsus

Raison sociale : PETERSON BRANDS, LLC

Adresse : 3104 W BASELINE RD, SHELBY, MI 49455, États-Unis

EIN : 99-3814729

Téléphone : +1 (904) 355-5962

E-mail : info@petersonbrandsus.com

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Petersonbrandsus vend des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires associés depuis les États-Unis à destination des consommateurs en France.

Veuillez privilégier le contact par e-mail. Nous répondons à vos demandes dans un délai de 24 heures.

2. TVA en France

Les produits vendus aux consommateurs en France sont soumis à la TVA applicable, conformément aux règles fiscales en vigueur.

Les prix affichés sur le site sont TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.

Le taux normal de TVA en France est de 20 %. Le taux effectivement applicable peut toutefois varier selon la nature du produit et les règles fiscales applicables à la transaction.

3. Politique DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)

Petersonbrandsus peut expédier des commandes vers la France selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Lorsque le DDP s’applique à une commande, les droits de douane applicables, les taxes liées à l’importation et les autres frais d’importation exigibles à l’avance sont pris en compte dans le processus de commande et d’expédition, conformément aux conditions convenues.

Le montant affiché au client avant le paiement comprend les frais applicables déjà intégrés au total de la commande. Dans le cadre d’une expédition DDP correctement mise en place, le client n’a généralement pas à régler séparément au transporteur des droits de douane ou des frais d’importation déjà pris en charge.

4. Transport et formalités douanières

Les commandes peuvent être expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis et acheminées vers la France par des partenaires logistiques internationaux.

Les prestataires logistiques peuvent traiter les documents de transport et les documents douaniers nécessaires à la livraison.

Lorsque le DDP s’applique, les droits de douane et les taxes liées à l’importation concernés sont pris en charge par le vendeur conformément aux conditions d’expédition convenues.

Après l’accomplissement des formalités douanières nécessaires, la commande poursuit son acheminement vers l’adresse de livraison indiquée par le client.

5. Procédure douanière

Pendant le dédouanement, les prestataires logistiques peuvent traiter, pour le compte des parties concernées, les déclarations et les documents nécessaires.

Lorsque la commande est expédiée selon les conditions DDP, Petersonbrandsus prend en charge le traitement des frais applicables couverts par ces conditions.

Dans ce cas, le client n’a généralement pas à effectuer de paiement séparé au transporteur pour les droits de douane ou les frais d’importation déjà pris en charge conformément aux conditions DDP.

6. Factures et informations fiscales

Après le traitement de la commande, le client peut recevoir une facture électronique ou une confirmation de paiement contenant les informations pertinentes relatives à la commande et au paiement.

Selon la commande, ces informations peuvent notamment comprendre :

Le prix des produits
La TVA applicable
Les frais de livraison, le cas échéant
Le montant total de la commande

Les montants et les informations fiscales applicables sont communiqués au client au cours du processus de commande.

7. Contact pour toute question relative à la TVA et au DDP

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, la livraison DDP ou le traitement de votre commande, veuillez contacter le service clientèle de Petersonbrandsus :