1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité s’applique aux activités impliquant la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles des consommateurs en France par l’intermédiaire du site web Petersonbrandsus, notamment lors de la consultation des produits, de la passation et de la gestion des commandes et des échanges avec le service clientèle.
Cette politique décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont disposent les clients concernant leurs données personnelles.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux exigences applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises pertinentes en matière de protection des données personnelles.
2. Types de données personnelles et finalités du traitement
Lors de l’utilisation du site web, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être traitées, selon les interactions avec Petersonbrandsus :
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Données d’identification : nom et adresse de livraison.
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Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone, lorsqu’ils sont fournis.
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Données relatives aux commandes : historique des commandes, numéro de commande, statut de la commande et informations relatives aux transactions.
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Données de paiement : informations nécessaires au traitement d’un paiement. Petersonbrandsus ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires ni les codes CVV.
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Données techniques : adresse IP, informations relatives à l’appareil, données de connexion, informations sur le navigateur et données relatives à l’utilisation du site web.
Ces données peuvent être utilisées pour :
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traiter et exécuter les commandes ;
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gérer les paiements et les livraisons ;
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assurer le service clientèle et le service après-vente ;
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répondre aux questions et aux demandes ;
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maintenir et améliorer le site web ;
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prévenir la fraude et contribuer à la sécurité du site web ;
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respecter les obligations administratives, fiscales et légales.
Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.
3. Bases juridiques du traitement des données
Les données personnelles sont traitées sur la base d’une ou plusieurs bases juridiques applicables, notamment :
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Nécessité à l’exécution d’un contrat : par exemple, pour traiter les commandes, les paiements et les livraisons.
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Obligation légale : lorsque le traitement des données est nécessaire pour respecter des obligations administratives, fiscales ou autres obligations légales.
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Consentement : lorsqu’un consentement préalable est requis pour un traitement particulier.
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Intérêt légitime : par exemple, pour prévenir la fraude, assurer la sécurité du site web et maintenir les systèmes techniques, dans la mesure où les intérêts et les droits des clients ne prévalent pas sur ces intérêts légitimes.
Le traitement des données est limité à ce qui est nécessaire pour atteindre la finalité concernée.
4. Droits des clients
Selon les circonstances et les conditions prévues par la réglementation applicable, les clients disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment :
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le droit d’accès aux données personnelles que nous traitons ;
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le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
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le droit à l’effacement des données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies ;
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le droit à la limitation du traitement ;
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le droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
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le droit d’opposition à certaines formes de traitement ;
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le droit de retirer un consentement précédemment donné.
Une demande peut être adressée à notre service clientèle. Afin de protéger les données personnelles, nous pouvons demander des informations complémentaires pour vérifier l’identité du demandeur.
Nous traitons ces demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
5. Conservation et sécurité des données personnelles
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est exigée ou autorisée par la loi.
Exemples :
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Les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux obligations administratives, fiscales et comptables.
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Les données de paiement sont traitées par l’intermédiaire du prestataire de paiement concerné. Petersonbrandsus ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, modification, utilisation abusive ou divulgation.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
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la sécurisation des transferts de données ;
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la gestion des accès ;
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des mesures de sécurité techniques ;
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des restrictions organisationnelles d’accès ;
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des mesures visant à prévenir les accès non autorisés et la perte de données.
6. Partage des données et traitement en dehors de la France
Petersonbrandsus ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas à des fins de marketing indépendant sans base juridique appropriée.
Lorsque cela est nécessaire pour exécuter une commande ou assurer le fonctionnement du site web, certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires de services, notamment :
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Les prestataires de paiement, pour traiter les paiements ;
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Les prestataires logistiques et de transport, pour assurer les livraisons ;
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Les prestataires informatiques et techniques, pour maintenir et sécuriser le site web.
Ces prestataires ne peuvent traiter les données personnelles que dans le cadre des services convenus et dans la mesure nécessaire à leur exécution.
Étant donné que PETERSON BRANDS, LLC est établie aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent, dans certaines situations, être traitées en dehors de la France. Lorsque de tels transferts ont lieu, des mesures appropriées doivent être mises en place afin de protéger les données personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, notamment celles relatives aux transferts internationaux.
7. Contact concernant la confidentialité et le traitement des données
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom commercial : Petersonbrandsus
Raison sociale : PETERSON BRANDS, LLC
Adresse : 3104 W BASELINE RD, SHELBY, MI 49455, États-Unis
EIN : 99-3814729
Téléphone : +1 (904) 355-5962
E-mail : info@petersonbrandsus.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).
Veuillez privilégier le contact par e-mail. Nous répondons à vos demandes dans un délai de 24 heures.
Dans la mesure du possible, veuillez indiquer votre numéro de commande et les coordonnées pertinentes, afin que nous puissions identifier et traiter votre demande de manière appropriée.
8. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée lorsque cela est nécessaire en raison de changements dans les activités de l’entreprise, d’évolutions techniques ou de modifications des exigences légales applicables.
La version la plus récente est publiée sur le site web. Nous recommandons aux clients de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.