Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent aux activités de Petersonbrandsus relatives à la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison à des consommateurs en France, notamment aux commandes en ligne, aux paiements, à la livraison et aux services associés.

Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de PETERSON BRANDS, LLC.

Nom commercial : Petersonbrandsus

Raison sociale : PETERSON BRANDS, LLC

Adresse : 3104 W BASELINE RD, SHELBY, MI 49455, États-Unis

EIN : 99-3814729

Téléphone : +1 (904) 355-5962

E-mail : info@petersonbrandsus.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez privilégier le contact par e-mail. Nous répondons à vos demandes dans un délai de 24 heures.

Ce document présente les principales informations relatives aux prix, aux paiements, à la livraison, à la confidentialité et aux droits des consommateurs dans le cadre de la vente en ligne à des clients en France.

2. Services et traitement des commandes

Petersonbrandsus vend des meubles, des articles pour la maison et des produits associés aux consommateurs en France par l’intermédiaire de sa boutique en ligne. Les commandes sont passées directement sur le site web.

Affichage des prix :

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR). Le montant total indiqué au moment du paiement correspond au montant à régler pour la commande, sous réserve des informations et conditions affichées avant la validation du paiement.

Livraison DDP :

La livraison est organisée selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) lorsque ce mode de livraison s’applique à la commande. La TVA applicable et les frais d’importation concernés qui, selon les conditions de livraison, sont à la charge du vendeur sont pris en compte conformément aux modalités applicables.

Avant de procéder au paiement, le client peut consulter les informations de sa commande, notamment le prix des produits et les éventuels frais de livraison.

3. Logistique et livraison

Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le client en France, par l’intermédiaire de transporteurs internationaux.

Après réception du paiement, la commande est préparée, collectée, emballée puis expédiée.

Le délai de livraison estimé est généralement de 10 à 15 jours ouvrables, sous réserve de la destination, du transporteur et des conditions logistiques applicables à la commande.

Lorsque cette information est disponible, un numéro de suivi ou des informations de suivi sont communiqués au client.

Le délai réel de transport peut varier notamment en raison des formalités douanières, des conditions météorologiques et des contraintes du transport international.

4. Prix et taxes

Les prix affichés sur les pages produits correspondent au prix de chaque produit. Le montant total à payer est présenté au cours du processus de commande avant la validation du paiement.

Les frais peuvent comprendre :

  • Prix du produit : indiqué sur la page du produit concerné ;

  • Frais de livraison : indiqués lors du processus de commande.

Informations relatives au DDP

Lorsque les conditions de livraison DDP s’appliquent :

  • La TVA applicable à la commande est prise en compte conformément aux conditions de vente et de livraison applicables.

  • Les frais d’importation concernés qui sont à la charge du vendeur sont pris en compte avant la livraison.

  • Le montant total à payer est présenté au client avant le paiement.

Le taux normal de TVA en France est de 20 %. Le taux effectivement applicable dépend toutefois de la nature du produit et des règles fiscales applicables à la transaction. Les informations fiscales affichées lors de la commande doivent correspondre au traitement fiscal réellement appliqué.

5. Retours et service après-vente

Les informations relatives aux retours, aux remboursements et au service après-vente sont disponibles sur les pages correspondantes du site web.

Les demandes de retour sont examinées en fonction de l’état de la commande, de la nature de la demande et de l’état du produit concerné.

Pour traiter une demande, le client peut être invité à fournir son numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant le produit.

Les retours, les remboursements et les autres demandes des consommateurs sont traités conformément aux politiques publiées sur le site et aux règles impératives applicables aux consommateurs en France.

Les conditions publiées sur le site ne limitent pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.

6. Paiement et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées sont mises en œuvre au cours du processus de paiement, conformément aux systèmes et prestataires utilisés.

  • Les données complètes de carte bancaire, notamment le numéro complet de la carte et le code CVV, ne sont pas conservées par Petersonbrandsus, sous réserve du fonctionnement réel des systèmes de paiement utilisés.

  • Les données de paiement sont traitées au moyen de connexions sécurisées lorsque les systèmes utilisés le permettent.

  • Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site et aux règles applicables en matière de protection des données.

  • Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes.

  • La devise utilisée pour les commandes sur le site est l’euro (EUR).

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Petersonbrandsus, disponible sur notre site web.

7. Service clientèle et coordonnées

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison ou un autre service, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (904) 355-5962

E-mail : info@petersonbrandsus.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Pour toute question relative à une commande existante, veuillez indiquer de préférence votre numéro de commande et une description claire de votre demande.

Nous répondons aux demandes reçues par e-mail dans un délai de 24 heures.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les services proposés par Petersonbrandsus aux consommateurs en France sont soumis aux dispositions légales applicables, notamment aux règles impératives de protection des consommateurs lorsque celles-ci s’appliquent à la transaction.

En cas de litige, les parties peuvent chercher à résoudre le différend à l’amiable dans un premier temps.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige peut être soumis à une juridiction compétente conformément aux règles de compétence et au droit applicable. Les présentes informations ne limitent pas les droits que les consommateurs peuvent exercer en vertu des dispositions impératives applicables.

9. Droits des consommateurs et droits relatifs aux données personnelles

Les clients en France peuvent, sous réserve des conditions prévues par la législation applicable, exercer certains droits concernant leurs données personnelles, notamment :

  • le droit de demander l’accès à leurs données personnelles ;

  • le droit de demander la rectification des données inexactes ;

  • le droit de demander l’effacement de leurs données lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • le droit de demander la limitation du traitement de leurs données lorsque les conditions légales sont remplies.

Selon les circonstances, d’autres droits peuvent s’appliquer, notamment le droit à la portabilité des données ou le droit de s’opposer à certains traitements.

Les demandes peuvent être envoyées aux coordonnées indiquées ci-dessus. Nous les traiterons dans les délais prévus par la législation applicable.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Petersonbrandsus publiée sur notre site web.

10. Modifications des présentes informations

Les présentes informations juridiques complémentaires peuvent être mises à jour en cas de modification de nos activités, de nos services ou des exigences légales applicables.

La version actualisée sera publiée sur le site web. Nous invitons les clients à consulter cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.