Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés par Petersonbrandsus à des consommateurs situés en France. Elles couvrent notamment la consultation du site web, l’utilisation des fonctionnalités de compte disponibles, la passation des commandes, les paiements, l’expédition, la livraison et le service après-vente.

Nous invitons les consommateurs à lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser les services du site ou de passer commande. Avant de finaliser un achat, le client peut consulter les conditions applicables à sa commande et les informations présentées lors du processus de paiement.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

2. Informations sur l’entreprise

Le site Petersonbrandsus est exploité par PETERSON BRANDS, LLC.

Ce site web est la propriété de PETERSON BRANDS, LLC.

Nom commercial : Petersonbrandsus

Raison sociale : PETERSON BRANDS, LLC

Adresse : 3104 W BASELINE RD, SHELBY, MI 49455, États-Unis

EIN : 99-3814729

Téléphone : +1 (904) 355-5962

E-mail : info@petersonbrandsus.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez privilégier le contact par e-mail. Nous répondons à vos demandes dans un délai de 24 heures.

3. Services proposés sur le site

Petersonbrandsus propose notamment aux consommateurs en France les services suivants :

vente de meubles ;
vente d’articles pour la maison et d’accessoires associés ;
commande en ligne ;
expédition internationale et livraison ;
service clientèle et service après-vente.

Le catalogue peut notamment comprendre des produits destinés au salon, à la chambre, à la salle à manger et au bureau. Les produits effectivement disponibles sont présentés dans les pages du site.

4. Informations sur les produits

Les pages produits peuvent contenir des informations telles que :

les dimensions du produit ;
les matériaux utilisés ;
la couleur et la finition ;
le poids du produit ;
les conditions de garantie, lorsqu’elles sont applicables.

Les photographies des produits servent à illustrer les articles proposés. De légères différences d’apparence peuvent survenir en raison de l’éclairage lors de la prise de vue, des paramètres d’affichage des écrans ou des variations entre les lots de fabrication.

Les caractéristiques spécifiques de chaque produit sont celles indiquées sur sa page descriptive et dans les informations communiquées avant l’achat.

5. Compte client et responsabilités de l’utilisateur

Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, l’utilisateur peut être en mesure de créer un compte.

L’utilisateur doit :

fournir des informations exactes et à jour ;
protéger ses identifiants et ses informations d’accès ;
ne pas utiliser le site ou les fonctionnalités de compte à des fins illicites ou non autorisées.

En cas d’indices d’accès non autorisé, de fraude ou d’utilisation abusive, Petersonbrandsus peut prendre des mesures proportionnées, notamment restreindre ou suspendre temporairement l’accès au compte lorsque cela est nécessaire et légalement justifié.

6. Passation et confirmation des commandes

Lorsqu’une commande est passée, un enregistrement de commande est créé.

La passation d’une commande ne signifie pas nécessairement qu’elle a déjà fait l’objet d’une confirmation définitive. Lorsque cela est nécessaire, Petersonbrandsus peut effectuer des vérifications concernant :

la disponibilité du produit ;
l’exactitude de l’adresse de livraison ;
les informations relatives au paiement ;
la sécurité de la transaction et les risques associés.

Si une commande ne peut pas être traitée, Petersonbrandsus peut contacter le client par e-mail pour lui communiquer les informations pertinentes.

Les informations de la commande, son montant total et les conditions applicables sont présentés au client au cours du processus d’achat.

7. Prix et frais

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Le montant total d’une commande peut comprendre :

le prix des produits ;
les frais de livraison, le cas échéant ;
la TVA applicable ;
les éventuels droits ou frais d’importation qui doivent être pris en compte selon les conditions de livraison applicables.

Le montant total à payer est présenté au client avant la validation du paiement. Les frais applicables doivent être indiqués dans le récapitulatif de commande avant que le client ne confirme son achat.

8. Modes de paiement

Petersonbrandsus propose notamment les moyens de paiement suivants :

Visa ;
Mastercard.

Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement utilisés sur le site.

Petersonbrandsus ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, notamment le numéro complet de la carte et le code CVV, sous réserve du fonctionnement réel des systèmes de paiement utilisés.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du processus de commande.

9. Délai de traitement des commandes

Après confirmation du paiement, une commande est généralement traitée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le traitement comprend notamment :

la vérification de la commande ;
la vérification de la disponibilité du produit ;
la préparation et l’emballage ;
l’organisation de l’expédition.

Le délai de traitement peut être plus long pendant les jours fériés ou les périodes de forte activité. Si un retard important affecte une commande, les informations pertinentes sont communiquées au client lorsque cela est possible.

10. Expédition et livraison

Petersonbrandsus propose la livraison aux adresses situées en France métropolitaine, sous réserve de la disponibilité du service à l’adresse concernée.

Les commandes peuvent être expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis et transportées par des prestataires logistiques, notamment :

FedEx ;
UPS ;
DHL.

Le délai total estimé de livraison est généralement de 10 à 15 jours ouvrables après l’expédition.

Le délai réel peut varier en fonction du calendrier de transport, des formalités douanières, des conditions météorologiques et des circonstances rencontrées par le transporteur.

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles sont communiquées au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.

11. Frais d’expédition

Les frais d’expédition applicables sont les suivants :

Pour les commandes d’un montant de 129 € ou plus, TVA applicable comprise : livraison offerte.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 129 €, TVA applicable comprise : 9,99 € de frais d’expédition.

Les frais applicables sont affichés lors du processus de commande avant la validation du paiement.

Les conditions affichées dans le panier et lors du paiement déterminent les frais applicables à la commande concernée.

12. Livraison DDP et taxes

Les commandes peuvent être expédiées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) lorsque ce mode de livraison s’applique à la commande.

Dans ce cas, les droits d’importation et les frais d’importation concernés qui sont à la charge du vendeur selon les conditions de livraison sont pris en compte dans le processus de commande et d’expédition.

Le client ne devrait généralement pas avoir à régler séparément au transporteur les droits d’importation ou frais comparables couverts par les conditions DDP applicables. Des exceptions peuvent toutefois dépendre des circonstances logistiques et des règles applicables.

Les informations relatives aux taxes et aux frais doivent correspondre au traitement réellement appliqué à la commande. Le montant total à payer est présenté au client avant le paiement.

13. Retours et remboursements

Les consommateurs en France peuvent, lorsque les conditions légales sont remplies, exercer leur droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les principales modalités de traitement des retours sont les suivantes :

la demande de retour doit être présentée dans le délai applicable ;
les retours approuvés sont traités conformément à la Politique de retour et de remboursement publiée sur le site ;
lorsque cela est applicable, une étiquette de retour prépayée est fournie ;
après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 2 jours ouvrables, conformément aux conditions applicables ;
le remboursement est effectué via le mode de paiement initial, sous réserve des règles applicables.

Le traitement interne du remboursement par Petersonbrandsus ne garantit pas que le montant apparaîtra sur le compte du client dans le même délai. Le délai d’affichage dépend également de la banque ou du prestataire de paiement.

Pour connaître la procédure complète, les frais de retour et les conditions applicables, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement disponible sur notre site web.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs, notamment ceux relatifs à la rétractation et aux garanties légales lorsqu’elles s’appliquent.

14. Service après-vente et traitement des problèmes

Veuillez contacter notre service clientèle si vous rencontrez notamment l’une des situations suivantes :

produit endommagé pendant le transport ;
pièces ou accessoires manquants ;
produit reçu ne correspondant pas à la commande ;
problème concernant le colis ;
retard de livraison.

Afin de faciliter l’examen de votre demande, les informations suivantes peuvent être nécessaires :

numéro de commande ;
photographies du produit ;
photographies de l’emballage ;
description succincte du problème rencontré.

Petersonbrandsus examine la demande à partir des informations de commande et des informations logistiques disponibles.

La solution proposée dépend de la nature du problème, des éléments communiqués et des droits applicables au consommateur.

15. Protection des données personnelles et confidentialité

Lors de l’utilisation du site, Petersonbrandsus peut traiter certaines données personnelles, notamment :

nom ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ou de facturation ;
adresse e-mail ;
informations relatives aux commandes.

Ces données peuvent être utilisées notamment pour :

traiter les commandes ;
organiser la livraison ;
répondre aux demandes du service clientèle ;
respecter les obligations administratives, fiscales et légales applicables.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur notre site et aux règles applicables en matière de protection des données.

Pour plus d’informations sur les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, veuillez consulter cette politique.

16. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les photographies, les designs, les textes, les descriptions de produits et les éléments associés aux marques, appartient à Petersonbrandsus ou aux titulaires de droits concernés.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans l’autorisation du titulaire des droits.

17. Responsabilité et règlement des litiges

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Petersonbrandsus examine les circonstances susceptibles d’affecter l’exécution de ses obligations, notamment :

les retards liés au transport international ;
les retards dans les formalités douanières ;
les événements de force majeure ;
les problèmes techniques ou de réseau ;
les problèmes affectant les prestataires de services de paiement externes ;
les difficultés rencontrées par les prestataires logistiques externes.

Cette disposition ne supprime ni ne limite les droits légaux des consommateurs qui ne peuvent pas être exclus ou restreints par contrat.

En cas de litige, les parties peuvent chercher à résoudre le problème par contact direct et dialogue amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être soumis à une juridiction compétente conformément aux règles de compétence et au droit applicable. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en France restent applicables lorsque les conditions légales sont réunies.

18. Modifications et coordonnées de contact

Petersonbrandsus peut modifier les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire en raison de changements dans ses activités, d’évolutions techniques ou d’exigences légales applicables.

La version mise à jour est publiée sur le site web. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :